Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010, par le vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 13 juillet 2010et lu par le vice-président en l'audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU au nom de l'appelante et Guy LOESCH, assisté de Maître Jérôme CONRATD, pour la société coopérative ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 juillet 2010et lu par le président

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian POINT et Alexandre VERHEYDEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2010Maîtres Christian POINT, Marianne RAU, Georges KRIEGER et Alexandre VERHEYDEN entendus en leurs explications respectives à l’audience publique du 11 mai

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour les appelants, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 juillet 2010et lu par le président en l'audience publique au local

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2010Vu l’avis de rupture du délibéré du 2 juillet 2010 convoquant les parties à l’audience publique du jeudi 8 juillet 2010Entendus Maîtres Serge MARX et Violeta DIMITROVA,

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 12 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Serge MARX et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du