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Instance
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Type de contentieux
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  1. Audience publique du 26 août 2009et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 26 août 2009Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a déclaré se rapporter à prudence de justiceet lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffière de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique extraordinaire du 20 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 août 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2009 à 10.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009et lu à l’audience publique du 19 août 2009 au local ordinaire des audiences de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 18 août 2009Vu les courriers respectifs de Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et de Maître Olivier Lang, déposés au greffe du tribunal administratif le 17 août 2009 et sollicitant la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 17 août 2009la soussignée juge du tribunal administratif, siégeant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Audience publique du 13 août 2009Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2009 à 9 :00 heures. _______________________________________________________________________Force est au soussigné de constater,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Audience publique du 12 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 août 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 10 août 2009Maître Laurent NIEDNER pour la demanderesse ainsi que Maître Christian POINT pour l'administration communale de la Ville de Luxembourg entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2009 à 15 heuresle soussigné, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Audience publique du 7 août 2009Entendu Maître Richard Sturm et Maître Laure Stachnik, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 août 2009A l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, la demanderesse a précisé que sa requête était dirigée non pas à l’encontre d’une décision d’adjudication, mais à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  13. Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 5 août 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009et lu à l’audience publique du 5 août 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2009Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 29 juillet 2009et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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