Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard Delosch, en remplacement de Maître René Diederich, Patrick Kinsch et Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 16 mars 2009A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a réitéré sa demande de rejet des rapports versés par le délégué du gouvernement à l’appui de son mémoire en réponseIl convient en premier lieu d’examiner la demande de rejet des rapports cités par le ministre, respectivement de ceux versés par le délégué du

Audience publique du 12 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 21 janvier 2009, Maître Nicky Stoffel ne s’étant pas présentée à l’audience. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline GROSJEAN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique extraordinaire du 12 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Steve HELMINGER et Régis SANTINI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 12 mars 2009Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK en sa plaidoirie à l'audience publique du 3 mars 2009oralement déclaré à l'audienceet lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Georges KRIEGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 11 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2009 par : Marc Feyereisen, président Paulette Lenert, vice-

Audience publique du 11 mars 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 28 janvier 2009 et 18 février 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2009 par

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 10 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 mars

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date