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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH, ainsi que Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 9 novembre 2022Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 9 novembre 2022Entendus Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Enfin, à l’audience publique des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44917.pdf
Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna Larbi, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022est réservé le droit de fournir des pièces à ce sujet dans le cadre de la procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47206.pdf
Audience publique du 8 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, pour la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, préqualifiée, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47841C.pdf
Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 octobre 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45416.pdf
Audience publique du 8 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45442.pdf
Audience publique du 8 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47788C.pdf
Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 octobre 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48117C.pdf
Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022et lu à l’audience publique du 8 novembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48107.pdf
Audience publique du 7 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck et Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46104.pdf
Audience publique du 7 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2022et lu à l’audience publique du 7 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44237.pdf
Audience publique du 4 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2021, les parties étant excuséesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48109.pdf
Audience publique du 3 novembre 2022Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée par le fait que, tel que relevé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48105.pdf
Audience publique du 2 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 novembre 2022, les parties s’étant excuséesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48106.pdf
Audience publique du 2 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 novembre 2022, les parties s’étant excuséesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48019a.pdf
Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48031.pdf
Audience publique 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2022 par : Olivier Poos,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45917.pdf
Audience publique du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Monsieur ... ne s’étant ni présenté, ni excusé et n’étant pas représenté. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48019.pdf
Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la première chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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