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- Travaux publics
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Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
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Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22944a.pdf
Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
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Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22944.pdf
Audience publique du 5 décembre 2007jugement, mesure d’instruction à laquelle tant le mandataire du demandeur que le représentant étatique ne se sont pas opposés à l’audience à laquelle à l’affaire a été plaidée, tous autres droits et moyens étant réservésdit que l’expert prêtera serment à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 17 novembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24657.pdf
Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23681.pdf
Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24245.pdf
Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 20 octobre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24416C.pdf
Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24401C.pdf
Audience publique du 2 décembre 2008MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 2006, Monsieur ... ... fut engagé par la société anonyme ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24418C.pdf
Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24419C.pdf
Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24417C.pdf
Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24420C.pdf
Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008et lu par le premier conseiller en l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24193.pdf
Audience publique du 1er décembre 2008Carlo Schockweiler, premier vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Martine Gillardin, premier juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24594.pdf
Audience publique du 1er décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24165.pdf
Audience publique du 1er décembre 2008et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24710.pdf
Audience publique du 1er décembre 2008et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25044.pdf
Audience publique du 1er décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 à 17.45 heures par le premier vice-
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