Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle Weiss, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique extraordinaire du 31 octobre 2008.

Audience publique du 5 juillet 2007refixe l’affaire à l’audience du 1er octobre 2007 pour continuation des débatset lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 30 octobre 2008Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 octobre 2008A l’audience, les parties requérantes ont encore fait valoir un moyen supplémentaire d’après lequel l’article 111 (2) de la loi du 29 août 2008 pré-mentionnée serait contraire

Audience publique du 30 octobre 2008et lu à l’audience publique du 30 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gast NEU et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 30 octobre 2008Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 octobre 2008A l’audience, les parties requérantes ont encore fait valoir un moyen supplémentaire d’après lequel l’article 111 (2) de la loi du 29 août 2008 pré-mentionnée serait contraire

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008et lu à l’audience publique du 30 octobre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008A l'audience, Maître TINTI, pour sa partie, a déclaré élargir son appel pour demander la réformation du jugement entrepris et le

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica PACHÉCO, en remplacement de Maître Kamilla LADKA et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES

Audience publique du 30 octobre 2008Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 octobre 2008A l’audience, les parties requérantes ont encore fait valoir un moyen supplémentaire d’après lequel l’article 111 (2) de la loi du 29 août 2008 pré-mentionnée serait contraire

Audience publique du 30 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008.

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2008, et Maître Pascale HANSEN, ainsi que respectivement Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 12 juin et 16 octobre 2008et

Audience publique du 30 octobre 2008et lu à l’audience publique du 30 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 29 octobre 2008et lu à l’audience publique du 29 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 octobre 2008.

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Albert RODESCH , et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence