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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 18 juin 2008remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 17 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mustapha Nouassi, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008A l’audience publique des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 17 juin 2008et lu à l’audience publique du 17 juin 2008, à laquelle le prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 17 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2008 lors de laquelle Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs partieset lu par le vice-président en l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23971.pdf
Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24467.pdf
Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23747.pdf
Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2007 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23719.pdf
Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience du 4 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23712.pdf
Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24272C.pdf
Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008A l’audience des plaidoiries, le mandataire des appelants s’est rapporté à prudence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24459.pdf
Audience publique du 12 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juin 2008Lors des plaidoiries à l’audience du 11 juin 2008, le mandataire dupas lieu de tenir compte des explications orales fournies par le délégué du gouvernement à l’audience des plaidoirieset lu à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23925C.pdf
Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23927C.pdf
Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Chris Scott, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24311C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Isabelle FERAND, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008A l'audience des plaidoiries, la Cour a soulevé la question de la recevabilité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23608.pdf
Audience publique du 12 juin 2008et lu à l’audience publique du 12 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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