Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2007, à l’issue de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des

Audience publique du 29 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 29 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 28 novembre 2007A la suite de la remise de l’affaire à la demande du mandataire du demandeur, ledit mandataire a déclaré à la seconde audience de plaidoiries qu’il n’aurait pas pu contacter le demandeur et qu’il ne pourrait fournir aucune adresse d’un domicile ou d’un lieu de résidence du demandeur, tout en se rapportant à prudence de

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 novembre 2007Le recours contentieux dirigé contre la décision ministérielle précitée fut rejeté par un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2006 (n° 21313 du rôle) et l’appel introduit par Madame ... contre ledit jugement fut rayé à l’audience de la Cour administrative du 15 février 2007 (n° 22294 C du rôleet lu à l’

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Frédéric MIOLI, en

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 27 novembre 2007Maîtres Charles KAUFHOLD, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour l’administration communale de Mertert, et Jean-Paul GLAUDEN, pour Monsieur Y., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 novembre 2007concordantes des mandataires des parties à l’audienceIl se dégage des explications

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2007et lu à l’audience publique du 26 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 26 novembre 2007et lu à l’audience publique du 26 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 22 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22