Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Filipe Valente étant excusé. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent

Audience publique du 27 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 mars 2022Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra Nankov Lalev, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de l’existence d’une décision d’expulsion sous-jacente à la décision de

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoiries à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022 par : Annick Braun, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bocht,

Vu la convocation du 22 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 27 juillet 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jourEntendu Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juillet 2022L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 27 juillet

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022 par

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 20

Audience publique du 20 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 20 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 17 mai 2022et lu à l’audience publique du 20 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 20

Audience publique du 20 juillet 2022Entendu le juge rapporteur en son rapport, Maître Maud Waloczczyk, en remplacement de Maître Luc Majerus ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jouret lu à l’audience publique du 20 juillet 2022 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juillet

Audience publique du 20 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juillet

Audience publique du 20 juillet 2022Sur rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 mai 2022et lu à l’audience publique du 20 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 20 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE et Maître Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2022et lu à l’audience publique du 20 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 18