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Cour de justice Benelux


Le Traité du 31 mars 1965 relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, approuvé par le Luxembourg par la loi du 10 juillet 1973, est entré en vigueur le 1er janvier 1974.

La Cour, qui siège à Bruxelles en Belgique, est une juridiction internationale qui a pour rôle essentiel de promouvoir l'uniformité dans l'application des règles juridiques qui sont communes aux pays du Benelux dans des domaines très variés tels que le droit de la propriété intellectuelle (marques de produits et de services, les dessins et les modèles), l'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, l’astreinte, les visas, le recouvrement des créances fiscales, la protection des oiseaux et l’égalité de traitement fiscal.

Formellement, la Cour n’est pas une institution de l'Union économique Benelux, dont le Traité constitutif, signé le 3 février 1958, est entré en vigueur le 1er novembre 1960. Les liens institutionnels entre la Cour et l'Union économique n'en sont pas moins nombreux. Ainsi, le siège permanent de la Cour est au lieu où se trouve fixé le Secrétariat général de l'Union économique et les membres et les greffiers de la Cour sont nommés par le Comité de Ministres de l'Union économique.

Il existe en outre un lien temporel entre les deux institutions étant donné que le Traité relatif à la Cour prendra fin en même temps que celui relatif à l’Union économique.