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Cour de justice de l'Union européenne


Le Luxembourg est un des 27 Etats membres de l'Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Ella a pour mission d'assurer "le respect du droit dans l'interprétation et lâpplication" des traités de l'Union européenne.

A ce titre, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire.

La Cour de justice de l'Union européenne, établie à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004).