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Juridictions internationales


Le Grand-duché de Luxembourg a signé et ratifié un certain nombre d'instruments instaurant des juridictions internationales et à la compétence desquelles il s'est soumis du fait de l'accession aux traités en question. Il s'agit bien-évidemment de la Cour de justice européenne, mais encore de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de Justice Benelux. Sont venus s'ajouter récemment des cours pénales internationales tant générales, à savoir la Cour pénale internationale, que celles créées à l'occasion de conflits spécifiques et dont le Luxembourg a reconnu l'existence.