Grande armoirie  - Grand-Duché de Luxembourg

La Justice - Grand-Duché de Luxembourg

Adresse web (URL) de la page imprimée : http://www.justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-judiciaires/


RETOUR vers la page d'origine
 

Juridictions judiciaires


Les juridictions judiciaires regroupent :

  • la Cour supérieure de justice : elle est située à Luxembourg. Elle est composée de la Cour de cassation, de la Cour d’appel et du Parquet général;
  • les tribunaux d’arrondissement : il y en a un à Diekirch et un autre à Luxembourg. Le ministère public est représenté auprès de chacun des tribunaux d’arrondissement par un procureur et ses substituts qui forment le parquet près le tribunal d’arrondissement;
  • les justices de paix : il y en a une à Diekirch, une à Luxembourg et une à Esch-sur-Alzette.




Dernière mise à jour de cette page le : 13-09-2017