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Chambres pénales


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Tribunal d'arrondissement de Diekirch
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Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg comprend six chambres, dites  «pénales ». 

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch se compose, selon la matière à traiter, en chambre civile, commerciale ou pénale.

Chambres correctionnelles

7e, 9e, 12e, 13e, 16e, 18e, 19e chambre

Ces chambres correctionnelles sont compétentes en première instance pour tous les délits, à l’exception de ceux dont la connaissance est attribuée expressément aux tribunaux de police par des lois particulières. Chaque chambre est composée de trois juges.

Par exception, un certain nombre d’affaire (essentiellement des infractions en relation avec la circulation routière) sont jugées par un juge unique.

Les 9e et 13e chambres siègent également en chambre criminelle pour connaître des crimes dont elle sont saisies par le renvoi de la chambre du conseil.

Les autres chambres correctionnelles peuvent également connaître des crimes lorsque ceux-ci, par application de circonstances atténuantes retenues par la chambre du conseil, sont décriminalisés et renvoyés par-devant une chambre correctionnelle.

Les chambres correctionnelles  sont saisies soit par le renvoi de la chambre du conseil, soit par la citation donnée au prévenu par le procureur d’Etat.

La 12e chambre correctionnelle peut également être saisie par voie de citation directe :

  • soit après une décision de classement sans suite du ministère public après une plainte déposée entre les mains du procureur d’Etat ou un commissariat de police ;
  • soit directement par la personne lésée, et ceci même sans passer par le dépôt d’une plainte entre les mains du juge d’instruction.

Mode de comparution 

Le prévenu, cité à une audience correctionnelle, peut se présenter en personne à l’audience et assumer seul sa défense, sans aucune autre formalité, mais il peut aussi se présenter à l’audience et se faire assister par un avocat de son choix.

Si le prévenu ne comparaît pas en personne, un avocat pourra présenter ses moyens de défense.

Le tribunal peut néanmoins ordonner sa comparution en personne si le cas d’espèce le requiert.

Si, à la première citation régulièrement notifiée, le prévenu ne comparaît pas et s’il n’a pas non plus eu recours à la représentation par un avocat, il est jugé par défaut.