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Greffier en chef


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Contact

Tribunal d'arrondissement de Diekirch
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B.P. 164
L-9202 - Diekirch
Tél. : (+352) 803214-1
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Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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Greffier en chef

Tél. : (+352) 475981-590


La mission du greffier en chef est de diriger le service du greffe du tribunal d'arrondissement. Il est également responsable du fonctionnement de l’état civil près le tribunal d’arrondissement.

Le greffier en chef est conservateur de toutes les minutes (originaux) des décisions prises au tribunal.

Sur présentation d'une demande justifiée, il en délivre des copies et des copies conformes aux avocats et aux personnes privées.

C’est notamment dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps que les personnes privées peuvent être amenées à demander une copie certifiée du jugement en question. Elles peuvent encore demander au greffier en chef de délivrer un certificat de divorce ou de séparation de corps afin de pouvoir en faire la transcription à l'étranger.

Dans le cadre d’une succession, le service du greffier en chef reçoit les déclarations de renonciation à une succession, les déclarations d’acceptation sous bénéfice d’inventaire d’une succession et les déclarations d’option (d’usufruit ou de part d’enfant légitime) faites par le conjoint survivant.

Le greffier en chef reçoit des actes de récusation de magistrats.

Il procède également à la légalisation des signatures des traducteurs ou experts judiciaires dont la signature se trouve déposée auprès du greffier en chef.

Le service du greffier en chef est ouvert au public le matin de 8h15 à 11h30.