Parquets d'arrondissement

Le Grand-Duché est divisé en deux arrondissements judiciaires – Luxembourg et Diekirch, chacun disposant de son propre tribunal d’arrondissement.

Le ministère public est représenté auprès de chacun des tribunaux d’arrondissement par un procureur et ses substituts qui forment le parquet près le tribunal d’arrondissement. Il existe donc un parquet auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et de celui de Diekirch. Le parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg assume en outre les fonctions du ministère public près des justices de paix de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette  et celui de Diekirch en fait de même auprès de la justice de paix de Diekirch.

Tous les ans, le parquet dresse un rapport au sujet de ses activités de l’année judiciaire écoulée, rapport intégré dans le rapport annuel du Ministère de la Justice.

De façon générale, les parquets assurent un service de permanence de 24h/24, pour intervenir dans le cadre de leur mission, couvrant tout le territoire de leur arrondissement judiciaire.

Sous la direction du procureur d’Etat, le parquet est de façon générale compétent tant pour la poursuite de toutes les infractions à caractère pénal que dans le cadre d’autres missions les plus diverses que le législateur lui a confié. Dans son travail quotidien, il traite une multitude de dossiers pour lesquels une spécialisation n’est pas requise. Outre ces affaires de droit commun, les magistrats du parquet sont spécialisés dans la lutte contre certains types de criminalité.

Le parquet de Luxembourg se compose :

  • du procureur d’Etat
  • de 3 procureurs d’Etat adjoints
  • de 7 substituts principaux
  • de 14 premiers substituts
  • de 14 substituts

Le parquet de Diekirch se compose :

  • du procureur d'Etat
  • d'1 procureur d'Etat adjoint
  • de 2 substituts principaux
  • de 2 premiers substituts
  • de 2 substituts

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