Répondre à une demande d'information


La présente rubrique concerne les réponses faites à une demande d'information de la CRF, faite sur base de l'article 5. 1. b) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Pour ce qui est des délais de réponse à respecter, nous renvoyons notamment à la Ligne directrice sur les déclarations d'opérations suspectes. La demande d'information vous parviendra:

  • par le système de messagerie interne de goAML, si votre entité est déjà inscrite,
  • par courrier, si tel n'est pas encore le cas.


Si la demande vous est envoyée par la messagerie interne goAML, vous allez également recevoir une notification sur l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription du déclarant (de l'entité déclarante).

Deux possibilités se présentent:

  1. Les personnes ou comptes repris dans la demande d'information vous sont inconnus
  2. Vous disposez d'informations sur ces personnes ou comptes.
 

1. Les personnes ou comptes repris dans la demande d'information sont inconnus

Dans ce cas il suffit de répondre à la demande d'information.

messagerie_reponse

Exemple de message:

"Les personnes reprises dans votre demande sont inconnues de notre société".
Il n'y a pas d'autres démarches à entreprendre. 


2. Vous disposez d'informations sur les personnes ou comptes figurant dans la demande

La réponse est à donner sous forme de déclaration:

  • Retour d'information (avec transactions) ou
  • Retour d'information (sans transactions).

En renseignant le formulaire, il y a lieu d'indiquer le numéro de référence de la CRF:

reference

Ce numéro peut être trouvé sur la demande d'information:

numero_reference

L'indication des autres champs du formulaire n'appelle pas de commentaires particuliers. En principe, les champs:

  • motivation
  • indicateurs

ne sont pas à remplir. Des pièces jointes peuvent être annexées moyennant la fonction:

pieces_jointes




Dernière mise à jour de cette page le : 13-01-2017