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Première inscription d'un déclarant


Dans un premier temps, vous devez vous identifier avec votre certificat Luxtrust:

luxtrust_goaml

En cas de problème, vous pouvez télécharger la procédure Enregistrement TAM pour goAML - étape par étape.

 
Une fois l'identification par LuxTrust effectuée, vous pouvez vous inscrire en tant que déclarant.

Cette inscription englobe deux étapes, à savoir l'indication
  • du déclarant (l'entité)
  • de la personne physique / l’administrateur lié au déclarant
Pour procéder à l'inscription, il y a lieu de suivre le lien suivant:

nouveau_declarant

L'inscription du déclarant (de l'entité déclarante) et de la personne physique / de l’administrateur lié à ce déclarant se fait sur la même page:

Actuellement, seule l'option "Entité soumise à la Loi de 2004 (personnes physiques et morales)" peut être choisie. Pour pouvoir sélectionner une des deux autres options, il y a lieu de contacter la CRF.

Compte de l'entité soumise
  • "Type de déclarant" reprend les différents professionnels soumis à l’obligation de déclaration, tels que définis par l’article 2 LB/FT. Pour plus d’informations sur ces catégories, nous renvoyons notamment vers les sites internet des autorités de surveillance.
  • "Dénomination sociale" vise la raison sociale renseignée au registre de commerce et des sociétés (RCS). Pour les déclarants personnes physiques (p.ex. avocats ou notaires), la dénomination désigne le prénom et le nom du déclarant (p.ex. Prénom Nom). En fonction du type d'activité du déclarant, elle peut également prendre des tournures telles que "Etude Prénom Nom" ou "Marchand de biens Prénom Nom".
  • "Acronyme" est le sigle formé des initiales ou des éléments initiaux de plusieurs mots, éventuellement composés du déclarant.
  • "Swift/Bic" renseigne le numéro Swift/Bic du déclarant. S'il ne dispose pas d'un tel numéro, il y a lieu de renseigner un "0" (zéro) dans ce champ.
  • "Enseigne commerciale" vise l'enseigne sous laquelle opère le déclarant.
  • Pour les entités luxembourgeoises le champ "Ville (immatriculation)" correspond généralement à Luxembourg. Le champ "Etat (immatriculation)" ne s'applique pas aux entités luxembourgeoises.
  • "Pays d'immatriculation" vise le pays dans lequel l'entité déclarante a été immatriculé (généralement: Luxembourg).
  • Nous suggérons de renseigner comme "Personne de contact" la personne qui procède à l'inscription de l'entité déclarante et qui s'identifie dans la suite du même formulaire.
  • "E-Mail" est à renseigner avec le plus grand soin. C'est sur cette adresse que toutes les notifications à l'attention du déclarant seront envoyées. Si vous souhaitez que les notifications soient envoyées à plusieurs personnes, nous vous recommandons de renseigner une adresse e-mail de distribution dans ce champ. p.ex. service-compliance@test-bank.lu
  • Plusieurs numéros de"Téléphone" peuvent être renseignés dans le champ dynamique

    telephone_exemple:
  • "Type de contact": Il y a uniquement lieu de distinguer entre privé et professionnel.
  • "Type d’appareil" permet également d’indiquer le numéro de Fax.
  • "Indicateur du pays": l’indicateur du pays est à indiquer sans « 0 » et sans « + ». Par exemple 352 pour le Luxembourg
  • "Numéro de téléphone" est à indiquer sans espaces et sans caractères spéciaux. Si le numéro – en national – est précédé d’un « 0 », il y a lieu de l’indiquer. Par exemple: 0112345678 pour un numéro Parisien.
  • Plusieurs "Adresses" peuvent être renseignés dans le champ dynamique

    adresse:
  • Sous "Type" le siège social doit être obligatoirement renseigné pour les personnes morales.
  • La rubrique "Reporting obligation" n'est pas à remplir.
Exemple de formulaire:

enregistrement_entite-2



Personne physique liée au déclarant

Cette partie du formulaire renseigne la personne physique qui enregistre le déclarant (l'entité déclarante). Il s'agit normalement du Head compliance / administrateur (au sens informatique du terme) de l'entité.

Le formulaire n'appelle pas de commentaires particuliers:

utilisateur_declarant_2

Les champs:
  • "Nom d'utilisateur"
  • "Mot de passe" et "Confirmation de mot de passe"
  • "Prénom"
  • "Nom"
Sont préremplis par l'authentification LuxTrust.

Sous "Pièces jointes" vous pouvez joindre un document qui atteste de votre fonction au sein de l'entité déclarante. La jonction d'un tel document est obligatoire, si vous vous inscrivez avec une adresse e-mail privée.

attest

 
Attente d'un e-mail de confirmation.

Une fois votre demande d’inscription envoyée, elle devra être validée par la CRF.

Vous allez recevoir un e-mail contenant notamment les informations suivantes:

Nom du déclarant
Banque de test
Type de déclarant:
Banque ou établissement de crédit
Identifiant du déclarant:
15
Date d'inscription:
05/01/2016
Administrateur de l'entité:
Prénom Nom
Adresse e-mail de l'administrateur de l'entité:
compliance_banque_test@goaml.lu
L'information"goAML Reporting Entity ID" ou "Identifiant du déclarant" est primordiale pour pouvoir enregistrer une autre personne physique, autorisée à accéder au compte de l'entité déclarante.

Il est possible de vous enregistrer en tant qu'administrateur ou membre de plusieurs entités déclarantes. Or, un certificat Luxtrust différent sera requis pour chaque entité déclarante. En d'autres termes, vous disposerez d'un certificat Luxtrust PRO par entité déclarante pour laquelle vous agissez.