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Licenciement


En cas de conflit en matière de contrat de travail et notamment lorsqu’un salarié souhaite contester son licenciement sans possibilité d’accord à l’amiable avec son employeur, le litige est porté devant le tribunal du travail (présent auprès de chaque justice de paix).

Peuvent contester leur licenciement devant le tribunal de travail, les salariés ou apprentis :

  • licenciés pour faute grave et sans préavis ;
  • licenciés avec préavis (y compris en cas de licenciement collectif).

Les salariés licenciés peuvent contester devant le tribunal de travail tout type de litiges issus du licenciement, indépendamment de la nature de leur contrat de travail et d’apprentissage. Ceci vaut également pour les contestations survenues après la fin du contrat de travail.

On considère comme faute grave tout fait ou faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien ou la continuation de la relation de travail.