Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2016et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 16 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2015Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 7 juillet 2015Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 28 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2015et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 10 mars 2015gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015. ________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014Eu égard à cette circonstance, la Cour a soulevé à l’audience la question de savoiret lu à l’audience publique du 11 décembre

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2014et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 30 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2014Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

Audience publique du 10 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Jean-François STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014Ainsi délibéré et jugé par : Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine REPELOWICZ, en remplacement de Maître Michel NICKELS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant a déclaré renoncer à son argument relatif au maintien du traitement qui a perdu son

Audience publique du 8 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 6 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHANEN et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de

Audience publique du 29 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn