Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. Audience publique du 1er juillet 2013Maître Pascal COLAS, en remplacement de Maître Sébastien COÏ, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 20 novembre 2002le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 14 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 29 octobre 1999qu'il peut finalement assister aux audiences importantes et aux mesures d'instruction en rentrant au Luxembourg moyennant un visa touristiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 octobre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1