Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la commune de Walferdange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourle soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des

Audience publique du 1er juillet 2013Maître Pascal COLAS, en remplacement de Maître Sébastien COÏ, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et

Audience publique du 22 mai 2013communale de la Ville de Luxembourg, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour Madame XXX XXX-XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et

Audience publique du 8 janvier 2013Maître Anne FERRY, pour la partie demanderesse, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, pour XX XXX XXX et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, pour les sociétés XXX XX XXXX XXX et XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX XXXXle

Audience publique du 19 décembre 2012Maître Anne FERRY, pour la partie demanderesse, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, pour XX XXX XXX et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, pour les sociétés XXX XX XXXX XXX et XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX

Audience publique du 17 septembre 2012entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXXle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 septembre 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M.

Audience publique du 31 août 2012Maître Maria MUSZ, assistée de Maître Shaohui ZHANG, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 août 2012la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant

Audience publique du 7 août 2012Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2012le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang,

Audience publique du 6 août 2012Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2012la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant

Audience publique du 1er août 2012Maître Tom Felgen pour la partie demanderesse et Maître Ariane Kortüm pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle reproche en substance à la ..., d’une part, d’avoir utilisé la procédure

Audience publique du 26 juillet 2012Maître Martine Lauer et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2012la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant

Audience publique du 26 juillet 2012Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2012la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens

Audience publique du 25 juillet 2012Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés,

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2012Maître Martine LAUER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 20 juillet 2012. _____________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif,

Audience publique du 20 juin 2012Maître Simplice WABO MABOU, pour la demanderesse, entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du XX XXX XXXXle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juin 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif,

Audience publique du 18 juin 2012Maître Katia AÏDARA, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXXle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 20 avril 2012Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXXle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20

Audience publique du 14 septembre 2011S.A. en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 septembre 2011Sur question afférente du soussigné à l’audience des plaidoiries relative à l’applicabilité en l’espèce de la loi du 10 novembre 2010 le mandataire de l’association momentanée ... a précisé que le recours en institution d’un sursis à exécution ne serait

Audience publique du 3 juin 2011Ouï Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Monsieur le délegué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 1er juin 2011le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du XXXMaître Maître Olivier Lang et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXXIl résulte des pièces soumises à l’audience que les requérants n’ont pas seulement été déboutés de leur demande d’asile dès du XXX par un arrêt de la Cour, mais que le statut de tolérance leur a