Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 avril 2024Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 15 avril 2024Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2024. ___________________________________________________________________________La Cour administrative, dans son audience publique du 2

Audience publique du 5 avril 2024Maître Mohamed QADAOUI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2024A l’audience des plaidoiries, il précise encore, dans ce contexte, d’une part, que ses enfants ne maîtriseraient pas la langue arabe, circonstance qui rendrait

Audience publique du 27 mars 2024Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024L’irrecevabilité du recours, question discutée contradictoirement à l’audience après avoir été plus particulièrement soulevée par la partie étatique, ne vise

Audience publique du 27 mars 2024Maître Gennaro PIETROPAOLO, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourForce est ensuite au soussigné de constater que la requête sous analyse pose également une question de compétence, question également soulevée par la partie

Audience publique du 25 mars 2024Maître Valentin FÜRST, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, pour la partie requérante, ainsi que Maître Virginie VERDANET et Maître Stéphane SUNNEN, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 mars 2024 et 22 mars 2024.

Audience publique du 22 mars 2024Maître Marie BENA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2024 par Marc

Audience publique du 20 mars 2024Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024. _________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater que la requête sous analyse pose différentes questions de

Audience publique du 11 mars 2024Maître Denis CANTELE, pour les requérants, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, représentant de l’Etude d’avocats PIERRET & ASSOCIES SARL, pour la commune de Kaërjeng, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024Force est au soussigné de constater à titre

Audience publique du 8 mars 2024Maître Max LENERS, assisté de Maître Catherine WARIN, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024Il convient encore de retenir que si la partie étatique a certes contesté l’existence d’un préjudice notamment définitif, elle a concédé

Audience publique du 26 janvier 2024Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, pour la société requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________le

Audience publique du 26 janvier 2024Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, pour la partie requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 janvier 2024Maître François DELVAUX, pour l’association momentanée A, ainsi que Maître Marc THEWES, assisté de Maître Hicham RASSAFI, pour le FONDS DU LOGEMENT, et Maître Benjamin MARTHOZ, pour l’association momentanée comprenant la société B1, la société B2 ainsi que la société B3, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 19 janvier 2024Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Catherine HORNUNG, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Thibault CHEVRIER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2024.

Audience publique du 5 janvier 2024Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2024Lors de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité de cette requête, alors qu’il ne serait pas clair si celle-ci se base sur le

Audience publique du 19 décembre 2023Maître Sébastien COUVREUR et Maître Jean-Claude KIRPACH, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Bech, et Maître Rachel JAZBINSEK, pour la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 1er décembre 2023Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la partie requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Kayl, et Maître Jacques WOLTER, pour la société C, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 24 novembre 2023Maître Catherine WARIN, pour les parties requérantes et intervenante, ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Pierre DURAND, pour l’Etat, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023. ___________________________________________________________________________L’incompétence du juge

Audience publique du 17 novembre 2023Maître Marie MALDAGUE, pour les requérantes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours pour défaut de qualité à agir

Audience publique du 8 novembre 2023Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et