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- Télécommunications
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- Transports
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte DAOÛTFEUERBACH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024demandeurs de protection internationale », tel que suggéré par le litismandataire du demandeur à l’audience des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mai 2024, à 9:00 heures par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 avril 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 novembre 2023et lu à l’audience publique du 7 mai 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Aksil Shanez s’étant excuséeAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023et lu à l’audience publique du 7 mai 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49054.pdf
Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 avril 2024et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 7 mai 2024Maître Agathe SEKROUN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG, et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024Vu la convocation de (A) pour l’audience du Conseil du 7 février 2024 à laquelle le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. _____________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47238.pdf
Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024demandeur a encore été informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 7 février 2024 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50351.pdf
Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47530.pdf
Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024son affaire paraîtrait à l’audience publique du 8 octobre 2024 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50375.pdf
Audience publique du 2 mai 2024Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Fabienne GARY et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2024Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, rejette la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49818C-49845C-49876C.pdf
Audience publique du 2 mai 2024gouvernement Paul SCHINTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024explications à cet égard à l’audience des plaidoiries à laquelle son litismandataire ne s’est pas présentéet lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50370.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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