Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2019tribunal administratif au nom du président dûment empêché, ayant déclaré irrecevable la demande d’injonction, telle que formulée oralement à l’audience des plaidoiries, de communiquer des informations visées au point 3 de la demande de communication du demandeur du 26 février 2019, pour, pour le surplus, déclarer le

Audience publique du 17 décembre 2019Maître Philippe PENNING et Maître Gennaro PIETROPAOLO ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 1er octobre 2019 et du 9 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Il convient d’ailleurs

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maîtres Serge MARX et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010tout en refixant l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats voire prise en délibéréPar

Audience publique du 1er février 2007Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TurkTorquebiau, Guy Loesch et Jean-Paul Espen en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique du 21 décembre 2006Par ailleurs elle rejette

Audience publique du 1er février 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TurkTorquebiau, Guy Loesch, Jean-Paul Espen en remplacement de Maître Roger Nothar et Serge Marx en remplacement de Maître Victor Elvinger, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique du

Audience publique du 10 novembre 1999et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier