Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence LELEU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 31 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2019Ils soutiennent ensuite que leurs droits de la défense auraient également été méconnus en cours d’instance contentieuse

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence LELEU et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Face à cette argumentation, le litismandataire des

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2017 par

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaela SIMOES, en remplacement de Maître David TRAVESSA MENDES, et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2016et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016A l’audience publique des plaidoiries du 5 octobre 2016, le litismandataire des

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaela Simoes, en remplacement de Maître David Travessa Mendes, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016De prime abord, force est au tribunal de retenir qu’il résulte des plaidoiries

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 17 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vânia FERNANDES et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 octobre 2015Francis DELAPORTE, président, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu par le président, en l'

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs, ainsi que Maître Gwendoline Bella, en remplacement de Maître Thierry Reisch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2015.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Lara Mota Arada et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando DIAS SOBRAL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2015et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre METZLER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015. ________________________________________________________________ ___________et lu par le vice-président en l'audience publique à

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara MOTA ARADA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2015et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 5 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Vania Fernandes, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015et lu à l’audience publique du 5 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 17 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Goergen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries du 23 avril 2014 concernant la recevabilité du recours de

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Goergen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 8 janvier 2014

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015Sur question spéciale posée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, la

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando Dias Sobral et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015et lu à l’audience publique du 24 février 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto