Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, Maître Vincent Wellens et Maître Léon Gloden, assisté par Maître Katrien Veranneman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022.

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert et Maître Vincent Wellens en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, Maître Vincent Wellens, Maître Sabrina Martin, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, assistée par Maître Laurent Garzaniti et Monsieur Benoît Durand, en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser, Maître Serge Marx, assisté Maître Alexandre Verheyden, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2020.

Audience publique du 28 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent Niedner et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Si à l’audience des plaidoiries, le litismandataire des parties demanderesses a

Audience publique du 1er juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Philippe-Emmanuel PARTSCH, assisté de Maître Denis WAELBROECK, et Marc THEWES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, de Maître Alexandre VERHEYDEN et de Maître Laurence VAN MULLEM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2017Encore que le

Audience publique du 24 juin 2015Vu la convocation du tribunal administratif du 18 mai 2015 des parties à l’audience publique 8 juin 2015 et invitant l’... et l’Etat à déposer un mémoire en réponse à l’intervention volontaire au plus tard pour le 5 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, pour la société à

Audience publique du 21 novembre 2016Vu la convocation du tribunal administratif du 18 mai 2015 des parties à l’audience publique 8 juin 2015 et invitant l’EPT et l’Etat à déposer un mémoire en réponse à l’intervention volontaire au plus tard pour le 5 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Thewes, assisté de Maître Thibault

Audience publique du 15 février 2016NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016 ___________________________________________________________________________audience fixée pour les plaidoiriesle ministre chargé de l’économie ou son représentant peut, devant les juridictions civiles ou pénales, déposer des conclusions et

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Emmanuel PARTSCH, Maître Vincent WELLENS, Maître Patrick KINSCH, Maître Léon GLODEN et Maître Anne MERTENS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 10 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Emmanuel PARTSCH, Maître Vincent WELLENS, Maître Patrick KINSCH, Maître Léon GLODEN et Maître Anne MERTENS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2011 par

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Frank et Claude Schmartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008A l’audience, le mandataire de l’appelante reformula la seconde question préjudicielle proposée pour être posée à la Cour Constitutionnelle dans le sens de savoir

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2008 lors de laquelle Me Caroline GODFROID, en remplacement de Me Georges PIERRET, et Me Claude SCHMARTZ ont encore été entendus en leurs plaidoiries respectiveset lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Claude SCHMARTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007.

Audience publique du 23 novembre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour