Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du Procureur Général d’Etat en matière de feuilles d’audience et points de presseresponsabilité limitée ... s.à r.l. le droit de se voir communiquer des feuilles d’audience des tribunaux pénaux luxembourgeois et lui refusant de participer aux points de presseLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 29 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 29 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Lamothe, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Audience publique du 22 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Pierret et Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de Maître Nicolas Decker, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle Pierret et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 14 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Fanny Mazeaud en remplacement de Maître Rosario Grasso en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009 par le premier juge, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3