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- Télécommunications
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- Travaux publics
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Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023En ce qui concerne les pièces produites en cause de part et d’autre avant le rapport fait en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 9 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, ainsi que Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juin 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Audience publique du 17 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2021et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean Hoss, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 14 novembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean Hoss, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 14 novembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 2 mai 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2016, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34343C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34342C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34341C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34340C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34339C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014quant à la question ainsi soulevée et en refixant l’affaire à une audience ultérieure pour la continuation des débatset lu par le vice-président en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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28077a.pdf
Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013A l’audience publique des plaidoiries du 30 janvier 2012, l’affaire fut prise en délibéré et par avis du 27 mars 2012,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28077b.pdf
Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 28 avril 2014Force est d’abord au tribunal de rejeter le moyen de caducité du recours soulevé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29877.pdf
Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cécile Hestin, en remplacement de Maître Philippe Morales, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la 2e chambre du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29596a.pdf
Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 28 avril 2014Force est d’abord au tribunal de rejeter le moyen de caducité du recours soulevé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27938.pdf
Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31705.pdf
Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dominique Bornert, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27936.pdf
Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27937a.pdf
Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
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