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- Télécommunications
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- Travaux publics
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Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 28 avril 2014Force est d’abord au tribunal de rejeter le moyen de caducité du recours soulevé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27665a.pdf
Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013annuelles à percevoir par règlement de cotisation, serait conforme aux articles 36, 76, alinéa 2 et 108bis de la Constitution, tout en autorisant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27938a.pdf
Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27940.pdf
Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28200b.pdf
Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives complémentaires à l’audience publique du 9 décembre 2013savoir si l’article 16, alinéa 2 de la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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