Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 novembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 octobre 2021et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Gilles Plottké et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 26 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cathy Hoffmann du 11 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Claudine Erpelding des 27 et 29 mai 2020 et du délégué du gouvernement du 27 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020Ainsi

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Radu Duta du 18 mai 2020 et du délégué du gouvernement du 14 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 26 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zoé Thill, en remplacement de Maître Aurélia Cohrs, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra David, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Deidre Du Bois, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 26 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2017. _____________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LENERT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016. _____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Barbara Koops et Madame le délégué du

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raphaël Schweitzer, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Muzs, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ________________________________________________________________________ ___et

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon A. Akakpo, en remplacement de Maître Luc Schaack, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ___________________________________________________________________________à

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Kasel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016,