Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 1999Ouï les représentants de l’Etat et de la Chambre des Comptes à l’audience du 27 avril 1999La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du premier conseilleret lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 1999Ouï les représentants de l’Etat et de la Chambre des Comptes aux audiences des 24 novembre 1998 et 9 mars 1999La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du premier conseilleret lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 1999La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du conseiller rapporteuret lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS