Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 mars 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 29 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Vânia Fernandes, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2024 par

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien VIERTEL, en remplacement de Maître Paulo FELIX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Paulo FELIX

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Carmen RIMONDINI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023Lors de l’audience de vérification des créances du 2 avril 2021,

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Lucas

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Lucas

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023Il s’ensuit que la demande de Madame ... satisfait aux conditions fixées par les articles L.521-4 (2) et L.521-7 du Code

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Le ... n’a pas pris position quant au moyen lui ainsi opposé à l’audience publique des plaidoiries pour ne pas avoir été représentéA cela s’ajoute que, confronté au

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karim SOREL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par

Audience publique du 24 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Si le règlement de procédure de la commission disciplinaire de POST Luxembourg dispose en son article 9 l'emploi de la langue

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022, la société à responsabilité limitée JB Avocats SARL, préqualifiée, étant excusée. __________________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022, Maître David Gross, étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er