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  1. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 31 mai 2001, Maître Patrick KINSCH, Maître Fernand ENTRINGER, Maître Guy CASTEGNARO et Maître François WARKEN, en remplacement de Maître Paul MOUSEL, en leurs plaidoirieset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 31 mai 2001, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER ainsi que Maître Patrick KINSCH, Maître Fernand ENTRINGER, Maître André ELVINGER, Maître Georges PIERRET et Maître Guy CASTEGNARO en leurs plaidoiriesQuant à l’importance de l’audience du syndicat intéressé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 31 mai 2001, Maître Patrick KINSCH, Maître Fernand ENTRINGER, Maître Guy CASTEGNARO et Maître François WARKEN en remplacement de Maître Paul MOUSEL en leurs plaidoirieset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 24 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000Considérant que l’article 20 de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 24 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000Considérant que l’article 20 de la loi du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 24 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Fernand ENTRINGER, André ELVINGER, Patrick KINSCH, Georges PIERRET et Guy GASTEGNARO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000Considérant que l’article 20 de la loi modifiée du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 14 janvier 2000le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 23 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 novembre 1998 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2