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- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
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- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
-
Travail
- Agrément
- Aide au réemploi
- Aide à l'embauche de chômeurs
- Aide à la mobilité géographique
- Autorisation d'occupation temporaire
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Demandeur d'emploi
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnisation chômage
- Indemnité compensatoire
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Participation aux frais de salaire
- Remboursement de salaire
- Représentants du personnel dans le conseil d'administration d'une s.a.
- Sanctions administratives
- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25568.pdf
Audience publique du 8 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fayza Omar en remplacement de Maître Jean Tonnar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009et lu à l’audience publique du 8 décembre 2009 par le premier juge, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3