Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2023Vu les avis dans les trois recours contenant l’échéancier pour les mémoires en réponse, en réplique et en duplique à fournir le cas échéant et fixation de l’audience des plaidoiriesLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour compte de la commune de Beaufort, et Monsieur (D) en leurs

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 16 janvier 2019.

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Maître Marc LENTZ ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 10 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa MOROCUTTI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué de gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 2016et lu par le président en

Audience publique du 30 avril 2015plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015et lu à l’audience publique du 30 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 6 juillet 2016Pondji, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2016et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 10 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015et lu par le président

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Christian JUNGERS et Madame le délégué de gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015Quoique le mandataire de la partie appelante ait plaidé à l’audience

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Christian Jungers, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015et lu à l’audience publique du 24 février 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 7 novembre 2011Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Karim SOREL, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg à l’audience du 7 novembre 2011 au nom Monsieur ... et de MadameAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 novembre 2011 par

Audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Alain Gross, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, à l’audience du 3 novembre 2011 au nom du partiAinsi jugé et prononcé à l'audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 par

Audience publique du 21 juin 2011plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2011qu'en outre le mandataire de l'employeur explique et qu'il ressort des pièces versées à l'audience par l'employeur, qu'à part l'envoi des bulletins de vote par courrier simple, une partie non négligeable des « envois » qui auraient dus (sic) se faire par lettre

Audience publique du 28 octobre 2010Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Yelis BOZKIR, en remplacement de Maître Louis BERNS, et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010et lu par le vice-président en l’audience publique au local

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maîtres Nathalie Boron, en remplacement de Maître Roy Reding, Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Anouk Bauer, en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, Maître Albert RODESCH, Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 mai

Audience publique du 29 mai 2008Les parties ont été convoquées à l'audience du 29 mai 2007 pour leur permettre de prendre position sur le fait qu'un des membres de la composition de la Cour qui a rendu l'arrêt en question a déjà participé au jugement de première instance, quitte à ce qu'en instance d'appel, d'autres problèmes juridiques aient été abordés et

Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 26 octobre 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 octobre 2005 par

Audience publique du 22 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par