Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Maître Marc LENTZ ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 7 novembre 2011Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Karim SOREL, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg à l’audience du 7 novembre 2011 au nom Monsieur ... et de MadameAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 novembre 2011 par

Audience publique du 21 juin 2011plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2011qu'en outre le mandataire de l'employeur explique et qu'il ressort des pièces versées à l'audience par l'employeur, qu'à part l'envoi des bulletins de vote par courrier simple, une partie non négligeable des « envois » qui auraient dus (sic) se faire par lettre

Audience publique du 28 octobre 2010Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Yelis BOZKIR, en remplacement de Maître Louis BERNS, et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010et lu par le vice-président en l’audience publique au local

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maîtres Nathalie Boron, en remplacement de Maître Roy Reding, Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Anouk Bauer, en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, Maître Albert RODESCH, Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 mai

Audience publique du 29 mai 2008Les parties ont été convoquées à l'audience du 29 mai 2007 pour leur permettre de prendre position sur le fait qu'un des membres de la composition de la Cour qui a rendu l'arrêt en question a déjà participé au jugement de première instance, quitte à ce qu'en instance d'appel, d'autres problèmes juridiques aient été abordés et