Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mai 2023et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, en remplacement de Maître José Lopes Goncalves, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 18 août 2022Maître François GENGLER, en remplacement de Maître José LOPES GONCALVES, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 17 août 2022. ___________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge

Audience publique du 13 janvier 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 1er mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 janvier et 22 février 1999Que le mandataire des parties demanderesses d’avouer à l’audience que la distinction ainsi