Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Lentz et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 7 janvier 2016le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2015 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Marc Warken, greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie ANDRE, en remplacement de Maître Roland MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 21 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2