Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Céline Lelièvre, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023et lu à l’audience publique du 22 janvier 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 19 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Delvaux et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 octobre 2023 par

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Henri Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2022et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC et Madame la déléguée du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Delphine Korsec et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. __________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 juillet 2011ailleurs par le mandataire des demandeurs au cours de l’audience de plaidoiries, sur question afférente du tribunalet lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler