Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 décembre 2023. ______________________________________________________________________________L’affaire est dès lors refixée à l’audience publique du jeudi 14 mars 2024 pour permettre à la Cour de

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 mars 2024. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 17 octobre 2017A l’audience publique du 17 octobre 2017, Maitre Brahim SAHKI, en remplacement du mandataire du syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette Maître Jean TONNAR, a marqué son accord avec le désistement de l’instanceet lu à l’audience publique du 17 octobre 2017 au local ordinaire

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobreet lu à l’audience publique du 13 octobre 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en ses explications à l’audience publique du 4 janvier 2016. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 4 janvier 2016, le tribunal a

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015Il est établi au vu des pièces du dossier disciplinaire et des débats à l'audience que ..., en congé de maladie depuis

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2013A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si la requête introductive d’instance a été signifiée à l’

Audience publique du 7 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 26 février 2007Entendus à l'audience publique du Conseil de discipline du mardi, 27 juin 2006, ... en ses

Audience publique du 13 mars 2003Le tribunal a relevé dans son prédit jugement que ni par les développements contenus dans le mémoire en réponse de l’administration communale de Remerschen ni par les explications orales fournies, sur question afférente du tribunal, au cours de l’audience à laquelle l’affaire avait été plaidée, il n’avait reçu des précisions

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par

Audience publique du 26 avril 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 NOVEMBRE 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 15 octobre 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour