Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en ses explications à l’audience publique du 4 janvier 2016. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 4 janvier 2016, le tribunal a

Audience publique du 7 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 26 février 2007Entendus à l'audience publique du Conseil de discipline du mardi, 27 juin 2006, ... en ses

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par

Audience publique du 26 avril 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 NOVEMBRE 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 15 octobre 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour