Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021Par ailleurs, à l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur n’a pas réitéré sa demande de communication intégrale du dossier administratif pour ne pas avoir été présent ni représenté, de sorte que cette demande est à rejeter pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 27 avril 2020Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Or, le défaut du mandataire du requérant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2