Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, Maître Nicolas Decker et Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 23 avril 2021Maître Max MAILLIET, pour les requérants, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021. ___________________________________________________________________________Force est en effet au soussigné de

Audience publique du 6 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 14 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurence Payot et Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 16 décembre 2014tribunal un document détenu par elle, tout en refixant l'affaire à une audience ultérieure aux fins de reprise en délibéréLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Albert RODESCH et Carmen SCHANCK, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2

Audience publique du 15 décembre 2011refixe l’affaire à l’audience publique du 2 janvier 2012 pour reprise en délibéréet lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Laurence Payot pour la partie demanderesse et Maître Albert Rodesch pour la Commission de surveillance du secteur financier en leurs conclusions respectives à l’audience publique du 18 juin 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la

Audience publique du 22 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HESTIN, en remplacement de Maître Philippe MORALES, Maître Tom LOESCH, Maître Paul KETTER, en remplacement de Maître Claude BLESER, Maître Gabriel DE LA BOURDONNAYE, en remplacement de Maître Pierre SCHLEIMER, et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries à l'

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler