Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 14 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurence Payot et Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 22 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HESTIN, en remplacement de Maître Philippe MORALES, Maître Tom LOESCH, Maître Paul KETTER, en remplacement de Maître Claude BLESER, Maître Gabriel DE LA BOURDONNAYE, en remplacement de Maître Pierre SCHLEIMER, et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries à l'

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler