Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2024Maître Denis CANTELE, pour les requérants, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, représentant de l’Etude d’avocats PIERRET & ASSOCIES SARL, pour la commune de Kaërjeng, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024Force est au soussigné de constater à titre

Audience publique du 11 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Feyereisen et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 octobre 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 20 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Melvin Roth, en remplacement de Maître Romain Adam, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Trixi Lanners en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Tom Krieps et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. _______________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Maître Ana ALEXANDRE en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BOCK et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 24 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie

Audience publique du 7 novembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany en remplacement de Maître Guy Thomas, Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 novembre 2016, par le vice-

Audience publique du 18 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 janvier 2016et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 18 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 janvier 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé HANSEN, en remplacement de Maître Joseph HANSEN, et Corinne BORMANN, en remplacement de Maître Alain BINGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2014. __________________________________________________________________________ _Lors de l’audience des plaidoiries et suite au rapport du magistrat

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hervé HANSEN en remplacement de Maître Joseph HANSEN, et Denis WEINQUIN en remplacement de Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 15 juin 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Maître Martial BARBIAN, représentant la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Henri FRANK en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 5 novembre 2013 et 9 janvier 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 2 décembre 2015et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill