Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 novembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany en remplacement de Maître Guy Thomas, Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 novembre 2016, par le vice-

Audience publique du 2 décembre 2015et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 10 octobre 2005exigences légales relativement aux délais impartis aux parties, la question afférente ayant été soulevée d’office à l’audience fixée pour les plaidoiries, les mandataires ayant été entendus en leurs observations afférenteset lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 16 février 2004et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jackye ELOMBO, en remplacement de Maître Yasmine POOS, et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 10 novembre 2003tant des développements de la commune dans la partie de son mémoire en réponse ayant trait à la recevabilité du recours que des plaidoiries de son mandataire à l’audience qu’elle n’ignorait pas que le recours était en réalité dirigé, comme cela ressort d’ailleurs de la décision elle-même, reproduite d’ailleurs in extenso

Audience publique du 24 avril 2003et lu à l’audience publique du 24 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 13 février 2003Vu les pièces supplémentaires versées à la demande du tribunal au greffe du tribunal administratif en date du 20 novembre 2001 par Maître Claude SCHMARTZ, à la suite de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidéeVu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal administratif en date du 28 novembre 2001 et la fixation de

Audience publique du 21 novembre 2001A l’audience du 5 février 2001, fixée initialement pour les plaidoiries, le tribunal a relevé, entre autres, le défaut de réaction de la part de la partie défenderesse et, dans ce contexte, que la requête introductive d’instance avait été signifiée à MSuite à différentes remises, l’affaire a ensuite été plaidée et prise

Audience publique du 27 septembre 2001et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 septembre 2000et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier