Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge,

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Admir Pucurica en remplacement de Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 2 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica en remplacement de Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Wadlé, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013et lu à l’audience publique du 3 février 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mary Gauthier, en remplacement de Maître Rhett Sinner, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ______________________________________________________________________________En l’espèce, il ressort toutefois des éléments soumis au tribunal,

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013Vu l’avis du tribunal administratif du 9 juillet 2013 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 25 février 2013et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill

Audience publique du 14 janvier 2013et lu à l’audience publique du 14 janvier 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill

Audience publique du 8 novembre 2012A son audience du 2 novembre 2011 le Conseil de discipline de la Force publique proposa à l’unanimité des voix de ses membres d’appliquer à l’inspecteur ... ... la sanction de la révocationEn cas d’institution d’une instruction complémentaire, l’article 39 de la même loi prévoit qu’une fois celle-ci terminée, le président

Audience publique du 3 octobre 2011tribunal à l’audience des plaidoiries qu’étant un tiers par rapport à la décision déférée, celle-ci ne lui aurait, par définition, pas été notifiée et qu’il n’en aurait pris connaissance que par ouï-direet lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 2 mai 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier ministériel du 7 mars 2010, ainsi que du courrier du directeur général adjoint de la ... du 11 mars 2010 et partant de la recevabilité du recours dans la mesure où il est introduit contre lesdits acteset lu à l’audience

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 12 janvier 2009Le délégué du gouvernement souligne ensuite que le Conseil de discipline, autrement composé, aurait réexaminé le cas de Madame ... au cours d’une audience du 23 septembre 2008et lu à l’audience publique du 12 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 21 avril 2008et lu à l’audience publique du 21 avril 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 21 avril 2008et lu à l’audience publique du 21 avril 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille