Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 février

Audience publique du 28 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 3 avril 2003et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 17 avril 2002et lu à l’audience publique du 17 avril 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 11 octobre 2001Au cours des plaidoiries ayant eu lieu au cours de la première audience à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries, le mandataire des demanderesses a informé le tribunal administratif, tel que cela a par ailleursSur question posée par le tribunal au mandataire des demanderesses au cours de la première audience à

Audience publique du 2 décembre 1999et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier