Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mars 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Engel en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2023sur recours gracieux du 7 février 2022 avaient été signées par le seul ministre des Classes moyennes, le tribunal a soulevé d’office, à l’audience des plaidoiries du 6 mars 2023, la question relative à

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022Eu égard à l’article 6 2° de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation de mesures concernant la tenue d’audiences

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022Eu égard à l’article 6 2° de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation de mesures concernant la tenue d’audiences

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 7 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015incohérence à l’audience des plaidoiries, au cours de laquelle le litismandataire de la demanderesse a confirmé avoir

Audience publique du 17 mars 2011Le bilan de 2008 aurait été déposé dans les délais légaux, le premier exercice ayant été clôturé au 30 septembre 2008 et pour le deuxième exercice, à clôturer au 31 décembre 2009, elle serait dans les délais légaux soumettant par ailleurs à l’audience du 25 octobre 2010 le bilan y correspondantLe bilan de 2008 aurait été

Audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par